Inégalité et mobilité en France

La collecte et l’analyse de données de qualité sont cruciales pour concevoir au mieux nos politiques économiques. De plus en plus d’Etats mettent à la disposition des chercheurs une multitude de données administratives, et contribuent ainsi à améliorer la compréhension de leurs systèmes économiques.

Sur ce site, nous livrons des résultats de nos recherches sur la France, au fur et à mesure de leur création. Ces résultats partir d’une base de données fiscales individuelles, exhaustives et dynamiques: dans laquelle nous sommes en mesure de suivre l’évolution de tous les revenus et déclarations d’impôts de chaque contribuable en France d’une année sur l’autre sur toute la période 2011-2015. Cette nouveauté offre des possibilités d’études majeures. Non seulement la distribution des revenus en France est directement observable, mais il nous est désormais possible d’analyser son évolution à travers le temps. Ceci ouvre deux champs de questionnements, intrinsèquement liés : les inégalités et la mobilité.

L’exhaustivité de cette base de données permet en effet une analyse particulièrement fine de la répartition des revenus en France. Son caractère dynamique (ou « en panel ») rend quant à lui possible l’examen des « parcours » individuels le long cette distribution des revenus, faits de transitions ascendantes, descendantes, et de stagnations.

De récentes études empiriques ont montré que la France était à la fois l’un des pays les plus égalitaires d’Europe et l’un des moins mobiles. L’échelle des revenus français est relativement peu étirée, mais passer d’un barreau à l’autre apparaît particulièrement complexe.

Ces deux constats structurent en profondeur notre vision du système socio-fiscal français, mais ont été jusque-là réalisés avec des données très imparfaites. Grâce à cette nouvelle base de données construite à partir de données administratives fournies et anonymisées par la DGFiP et le CASD, il nous est possible d’examiner de manière plus précise les inégalités et la mobilité en France. Les travaux présentés ici examinent les liens entre ces deux thématiques, et visent à informer au mieux la conception des politiques économiques.

Comment constituer la base de données

Constituer cette base de données fiscales individuelles et dynamiques a soulevé deux difficultés majeures.

La première fut de passer de l’échelon « foyer fiscal » à l’échelon individuel. En effet, l’étude de la mobilité le long de l’échelle des revenus nécessite de suivre les parcours individuels à travers le temps. Or, la déclaration des revenus s’opère, en France, au niveau des foyers fiscaux. Par exemple, un couple marié ne remplit qu’une seule déclaration de revenus. Le premier travail fut donc de distinguer les individus et leurs caractéristiques propres au sein de ces foyers.

La seconde difficulté fut de suivre ces mêmes individus à travers le temps, alors que leurs identifiants fiscaux changent lorsque leur situation administrative évolue ou même de façon aléatoire pour des raisons d’actualisation des fichiers fiscaux. Il nous a fallu développer un algorithme faisant passer les individus à travers des filtres successifs pour les relier d’année en année.

Prenons un exemple. Madame Simone Dupont est potentiellement identifiée par deux numéros différents dans les fichiers fiscaux des années 2011 et 2012. Il nous faut donc relier ces deux numéros pour s’assurer que nous suivons bien Madame Dupont à travers le temps. Notre algorithme observe les différentes caractéristiques de Madame Dupont en 2011 et cherche en 2012 les contribuables présentant la même année de naissance, le même sexe, etc., et ce jusqu’à trouver l’unique individu en 2012 correspondant effectivement à Madame Dupont.

Ces filtres successifs ont été mis en œuvre par le CASD à notre demande, mais sous le strict contrôle de la DGFiP qui s’est assurée que l’anonymat du processus soit entièrement préservé à chaque étape.

Inégalités et mobilité

Les inégalités et la mobilité sociale sont intrinsèquement liées. Des articles théoriques ont très tôt mis en relief cette articulation (e.g., Bénabou 1993, 1996; Durlauf 1996; Fernandez and Rogerson 1996), et ont conclu que l’augmentation des inégalités était associée à une baisse de la mobilité sociale. Ces perspectives ont ensuite été validées empiriquement par des travaux empiriques, notamment la fameuse « Courbe de Gatsby le Magnifique », présentée par Alan Krueger, montrant que les pays les plus égalitaires sont, en moyenne, ceux qui détiennent les meilleurs indicateurs de mobilité sociale.

Toutefois, ces travaux se sont généralement fondés sur des données macroéconomiques qui ne permettaient pas de prendre en compte les particularités de la mobilité sociale individuelle. D’autre part, le cas de la France semble résister au mécanisme présenté par ces recherches pionnières étant donné qu’elle est à la fois l’un des pays les plus égalitaires d’Europe et l’un des moins mobiles.

Il est donc primordial d’approfondir notre compréhension de l’articulation entre inégalités et mobilité en collectant des données microéconomiques de qualité, à l’image du vaste travail accompli par le laboratoire Opportunity Insights aux Etats-Unis.

L’enjeu de ces nouvelles données est d’autant plus important que les perceptions que nous avons des inégalités et de la mobilité sociale influencent très largement nos choix politiques. C’est ce qu’ont notamment montré Bénabou et Ok (2011) en élaborant un modèle qui rationalise le constat qu’une partie des agents moins riches que la moyenne s’oppose aux politiques de redistribution (et donc à une réduction des inégalités) du fait de leur espoir de mobilité sociale ascendante (« prospect of upward mobility »). Plus récemment, Alesina, Stantcheva et Teso (2018) ont mis en lumière le lien entre les croyances vis-à-vis de la mobilité sociale et les préférences d’un pays pour la redistribution. Les Américains s’avèrent plus optimistes que les Européens quant à leur chance de mobilité, ce qui les oriente vers des politiques moins redistributives et donc plus inégalitaires.

Ainsi, l’exploration empirique des inégalités et de la mobilité sociale est plus que jamais nécessaire pour informer nos choix politiques.

Résultats

Nous nous sommes contentés à ce stade de décrire l’évolutions des revenus sur la période 2011-2015, période riche en réformes fiscales : alignement de la taxation du capital sur celle du travail, et l’instauration temporaire d’une taxe à 75% sur les revenus d’activités en 2013. Jusqu’à présent il était difficile d’analyse les évolutions des revenus déclarés car on ne disposait car de données suffisantes.

Tout d’abord, on s’intéresse à l’évolution des revenus du capital déclarés par les foyers fiscaux. En fixant les foyers dans un groupe en 2012 (défini en fonction de leur tranche d’imposition ou tranche de revenu), on observe que les revenus du capital baissent significativement pour les groupes dans le haut de la distributions. Cependant, il est difficile à ce stade d’interpréter ce résultat en termes de réponse effective au changement de fiscalité car cette évolution pourrait traduire une réduction effective des revenus du capital, mais également un changement de répartition de l’épargne et des revenus totaux des contribuables, soit à l’optimisation fiscale.

Ensuite, on regarde l’évolution des revenus du travail au niveau individuel. Effectivement, on observe une baisse du nombre de contribuables déclarant à salaire brut supérieur à 1 million d’euro (ie. contribuables concernés par la taxe à 75%) ce qui peut traduire un ajustement afin de se rendre non-éligible à la taxe en 2013.

L’objectif final de nos travaux est de pouvoir étudier l’évolution des revenus et de la fiscalité en France sur l’activité d’innovation : déterminants de l’activité d’innovation, processus de production de l’innovation et part du revenu provenant de cette innovation. De manière plus spécifique, nous étudierons l’impact de réformes fiscales successives portant sur plusieurs types de revenus (travail, capital, etc.) sur la décision d’innover et de poursuivre son activité d’innovation. Pour répondre à cet objectif nous utiliserons à la fois des données individuelles et de panel liant les individus à leurs brevets et citations, mais également des modèles théoriques de taxation optimale qui visent à expliquer le rôle des incitations fiscales sur le processus d’innovation.